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Brevet européen · EP4366558 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4366558
- Numéro de demande
- EP22738487
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 5 nov. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2042
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- A24B 15/14 (2006.01)A24B 15/16 (2020.01)A24B 15/28 (2006.01)A24B 15/42 (2006.01)A24D 1/20 (2020.01)
- Priorité
- EP 21184365 07.07.2021EP 22178767 13.06.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2022/068945 07.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/280994 12.01.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.09.2026
- 1 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.07.2026 → 31.07.2027
Publié dans Swissreg le 01.08.2026
- 12 nov. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève
Publié dans Swissreg le 12.11.2025
- 5 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.