DISPOSITIF DE CONVOYAGE DE PREFORMES
Brevet européen · EP4366931 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4366931
- Numéro de demande
- EP22747017
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juil. 2022
- Publié
- 15 mai 2024
- Délivré
- 12 mars 2025
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 49/42 (2006.01)B29C 31/00 (2006.01)B65G 23/23 (2006.01)B65G 47/90 (2006.01)
- Priorité
- FR 2107455 09.07.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/069155 08.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/281087 12.01.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 21 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
- 12 mars 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
Parties
Inventeur
CHOMEL, Nicolas
76930 Octeville-sur-Mer, FR
MAZO, Eric
76930 Octeville-sur-Mer, FR
MOUCHELET, Marc
76930 Octeville-sur-Mer, FR
GIRODIT, Guillaume
76930 Octeville-sur-Mer, FR
GARIOU, David
76930 Octeville-sur-Mer, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.