WINDROUTER FÜR VERTIKALE WINDTURBINEN

Brevet européen · EP4367389 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4367389
Numéro de demande
EP20731782
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2020
Publié
15 mai 2024
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2040
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
F03D 3/04 (2006.01)
Priorité
BA 193312 24.04.2019
Demande PCT
PCT/BA2020/000003 21.04.2020
Publication PCT
WO2020/215131 29.10.2020
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Fondacija Mozaik

Splitska 14, 71000 Sarajevo, BA

Inventeur

FERIZOVIC TOPOLJAK, Silmija

77000 Bihac, BA

FERIZOVIC, Samida

77000 Bihac, BA

FERIZOVIC , Harun

77000 Bihac, BA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.