STROMWANDLER MIT INTEGRIERTER SCHALTUNG

Brevet européen · EP4375678 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4375678
Numéro de demande
EP22210045
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 nov. 2022
Publié
29 mai 2024
Délivré
24 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
27 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
G01R 15/20 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 30.12.2025

  2. 24 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

Parties

Titulaire

LEM INTERNATIONAL SA

LEM International SA

Route du Nant-d'Avril 152, 1217 Meyrin

Mandataire

reuteler & cie SA

Reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

ZIGLIOLI, Federico Giovanni

1207 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.