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Brevet européen · EP4376658 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4376658
Numéro de demande
EP22760666
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juil. 2022
Publié
5 juin 2024
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A41D 13/12 (2006.01)
Priorité
DE 102021119558 28.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/071049 27.07.2022
Publication PCT
WO2023/006807 02.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  3. 1 oct. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  4. 16 juil. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Hofwiesenstrasse 349, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

  5. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Inventeur

HENNIG, Katharina

2604 Theresienfeld, AT

SCHWARZ, Siegfried

1020 Wien, AT

SEIDL, Manuela

7441 Pilgersdorf, AT

STEINLECHNER, Erik

2500 Baden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.