SELBSTEINSTELLENDER KOPFKORB FÜR EINEN HELM

Brevet européen · EP4376660 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4376660
Numéro de demande
EP22744216
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juil. 2022
Publié
5 juin 2024
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
19 juil. 2042
Prochaine annuité due
31 juil. 2026
Classes CIB
A42B 3/14 (2006.01)
Priorité
BE 202105600 28.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/070291 20.07.2022
Publication PCT
WO2023/006530 02.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Lazer Sport NV

Oude Baan 3B, 2800 Mechelen, BE

Inventeur

BROEKHUIZEN, Ruben

2800 Mechelen, BE

VAN DAM, Fé

2800 Mechelen, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.