PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UNE PIÈCE DE SIÈGE D'AVION
Brevet européen · EP4377063 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4377063
- Numéro de demande
- EP22753682
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juil. 2022
- Publié
- 5 juin 2024
- Délivré
- 21 mai 2025
- Radié
- 24 févr. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 51/02 (2006.01)B29C 51/14 (2006.01)B29C 51/26 (2006.01)B29C 51/08 (2006.01)B29C 51/30 (2006.01)B29C 51/32 (2006.01)B64D 11/06 (2006.01)B60N 3/00 (2006.01)B29C 51/42 (2006.01)B29K 69/00 (2006.01)B29K 27/06 (2006.01)B29L 31/44 (2006.01)B29L 31/30 (2006.01)B29L 31/00 (2006.01)B29L 9/00 (2006.01)B29K 105/04 (2006.01)B29C 51/12 (2006.01)B29C 51/38 (2006.01)B29C 51/10 (2006.01)
- Priorité
- FR 2108364 30.07.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/070322 20.07.2022
- Publication PCT
- WO2023/006536 02.02.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2026
- 24 févr. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.02.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.02.2026
- 21 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
Parties
Inventeur
CAILLETEAU, Jeremy
77550 Moissy-Cramayel, FR
LOPES, Antonio
77550 Moissy-Cramayel, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.