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Brevet européen · EP4379173 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4379173
Numéro de demande
EP23211107
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 nov. 2023
Publié
5 juin 2024
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
E05B 31/00 (2006.01)
E05B 29/00 (2006.01)
E05B 27/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022212579 24.11.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 06.02.2026

  2. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Aug. Winkhaus SE

August-Winkhaus-Str. 31, 48291 Telgte, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Rasecke, Marc

49536 Lienen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.