TRANSAT PLIABLE POUR ENFANT

Brevet européen · EP4385369 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4385369
Numéro de demande
EP23216314
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 déc. 2023
Publié
19 juin 2024
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47D 13/10 (2006.01)
Priorité
FR 2213316 14.12.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Beaba

BEABA

21 Rue du Moulin, 01100 Bellignat, FR

Childhome B.V

Neerveld 13b, 2550 Kontich, BE

Inventeur

DELORME,, Fabrice

01500 AMBRONAY, FR

VANDERJONCKHEIJD,, Vincent

2440 GEEL, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.