ANORDNUNG MIT EINER DAMENBINDE UND EINER HÜLLE

Brevet européen · EP4385476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4385476
Numéro de demande
EP23154539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 févr. 2023
Publié
19 juin 2024
Délivré
9 avr. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/47 (2006.01)
A61F 13/551 (2006.01)
B65D 65/40 (2006.01)
Priorité
EP 22214316 16.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 18 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

  3. 9 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

Parties

Titulaire

Ontex BV

Genthof 5, 9255 Buggenhout, BE

Ontex Group NV

Korte Keppestraat 21, 9320 Erembodegem, BE

Inventeur

Descheemaecker, Evan

9930 Zomergem, BE

Staelens, Eva

9900 Eeklo, BE

VAN KETS, Lies

9900 Eeklo, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.