ERWEITERBARE ÄNDERUNGSSTEUERUNGSVERWALTUNG
Brevet européen · EP4388414 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4388414
- Numéro de demande
- EP22789443
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 sept. 2022
- Publié
- 26 juin 2024
- Délivré
- 11 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 22 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- G06F 8/65 (2018.01)G06F 9/445 (2018.01)G06F 8/71 (2018.01)G06F 8/60 (2018.01)
- Priorité
- US 202117486706 27.09.2021
- Demande PCT
- PCT/US2022/076902 23.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/049823 30.03.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 11.02.2026
Parties
Inventeur
FINK, Samuel, P.
Seattle, Washington 98109-5210, US
NOBLE, Matthew, Roy
Seattle, Washington 98109-5210, US
BOYNES, Jeremy
Seattle, Washington 98109-5210, US
GARNAAT, Mitchell, Steven
Seattle, Washington 98109-5210, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.