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Brevet européen · EP4392620 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4392620
- Numéro de demande
- EP22772578
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 août 2022
- Publié
- 3 juil. 2024
- Délivré
- 4 juin 2025
- Radié
- 24 mars 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E03C 1/084 (2006.01)B67D 1/14 (2006.01)
- Priorité
- CH 0702082021 27.08.2021
- Demande PCT
- PCT/IB2022/058077 29.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/026264 02.03.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 16 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 16.04.2026
- 24 mars 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.03.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.03.2026
- 4 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 04.06.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.