PROCÉDÉ DE FABRICATION DE LAIT EN POUDRE

Brevet européen · EP4393309 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4393309
Numéro de demande
EP23220468
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 déc. 2023
Publié
3 juil. 2024
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A23C 1/00 (2006.01)
A23C 9/16 (2006.01)
A23C 9/18 (2006.01)
Priorité
BE 202206097 28.12.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Solarec

Rue de Saint-Hubert 75, 6800 Recogne, BE

Inventeur

DIEUDONNÉ, Cédric Roch Françoise Gislain

6800 Recogne, BE

GEORGES, Patrick Jean Fernand Gislain

6800 Recogne, BE

SNEESSENS, Benjamin Baudoin Jonathan Marie

6800 Recogne, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.