INSTALLATION DE SÉCHAGE THERMIQUE DE BOIS PAR SÉQUESTRATION DE CO2

Brevet européen · EP4397930 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4397930
Numéro de demande
EP24150447
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 janv. 2024
Publié
10 juil. 2024
Délivré
9 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F26B 9/06 (2006.01)
F26B 21/14 (2006.01)
F26B 3/04 (2006.01)
F26B 21/02 (2006.01)
F26B 21/06 (2006.01)
F26B 21/10 (2006.01)
F26B 25/22 (2006.01)
Priorité
FR 2300130 05.01.2023
FR 2300136 05.01.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 1 oct. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LAIDEBEUR & PARTNERS, Route des Acacias 24, 1227 Les Acacias

    Publié dans Swissreg le 01.10.2025

  3. 9 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.07.2025

Parties

Titulaire

Ways SAS

6 Rue Du Puits Bardin, 77920 Samois-Sur-Seine, FR

Mandataire

LAIDEBEUR & PARTNERS

Route des Acacias 24, 1227 Les Acacias

Inventeur

RAOULT, YANN

77920 SAMOIS SUR SEINE, FR

CARMASSI, GUILLAUME

12000 RODEZ, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.