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Brevet européen · EP4398272 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4398272
Numéro de demande
EP22863099
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 août 2022
Publié
10 juil. 2024
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G01D 5/14 (2006.01)
H01C 10/00 (2006.01)
H01C 10/14 (2006.01)
Priorité
CN 202122094063 U 31.08.2021
Demande PCT
PCT/CN2022/112429 15.08.2022
Publication PCT
WO2023/029959 09.03.2023
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Shenzhen Guli Technology Co., Ltd.

A603, Building G4, TCL International E City Shuguang Community Xili Street Nanshan District, Shenzhen, Guangdong 518000, CN

Inventeur

YU, Hongyong

Shenzhen, Guangdong 518000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.