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Brevet européen · EP4399361 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4399361
Numéro de demande
EP22769627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2022
Publié
17 juil. 2024
Délivré
16 avr. 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D05C 17/02 (2006.01)
D06N 7/00 (2006.01)
D06N 5/00 (2006.01)
D04H 1/541 (2012.01)
D04H 3/147 (2012.01)
D04H 3/153 (2012.01)
D04H 11/00 (2006.01)
B32B 5/02 (2006.01)
B32B 5/26 (2006.01)
D01D 5/34 (2006.01)
D01F 8/00 (2006.01)
Priorité
EP 21195329 07.09.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/073779 26.08.2022
Publication PCT
WO2023/036625 16.03.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  2. 25 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 16 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.04.2025

Parties

Titulaire

Freudenberg Performance Materials B.V.

Westervoortsedijk 73, 6827 AV Arnhem, NL

Inventeur

KLOMPARENDS, Jan

6666 CB Heteren, NL

GUNZENHAEUSER, Magnus

67434 Neustadt an der Weinstraße, DE

VAN DEN HOVEN, Eric

5242 CM Rosmalen, NL

GOETTEL, Matthias

67659 Kaiserslautern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.