BÂTIMENT À ARCHITECTURE HÉLIODYNAMIQUE
Brevet européen · EP4399373 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4399373
- Numéro de demande
- EP22773710
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 sept. 2022
- Publié
- 17 juil. 2024
- Délivré
- 6 août 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 7 sept. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E04B 1/32 (2006.01)E04B 2/88 (2006.01)F24S 20/61 (2018.01)
- Priorité
- FR 2109431 09.09.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/074970 08.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/036866 16.03.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 22 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.06.2026
- 17 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
- 12 juin 2026
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 12.06.2026
- 12 juin 2026
Statut du titre de protection
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
- Date de radiation
- 04.05.2026 (supprimé)
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité (supprimé)
Publié dans Swissreg le 12.06.2026
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 6 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 06.08.2025
Parties
Inventeur
67310 Cosswiller, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.