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Brevet européen · EP4399576 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4399576
Numéro de demande
EP21773075
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2021
Publié
17 juil. 2024
Délivré
29 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2041
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G05B 19/042 (2006.01)
H04L 67/12 (2022.01)
Demande PCT
PCT/EP2021/074455 06.09.2021
Publication PCT
WO2023/030659 09.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

  2. 29 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.10.2025

Parties

Titulaire

Fraba B.V.

Jan Campertstraat 11, 6416 SG Heerlen, NL

Inventeur

SCHUBERT, Tobias

50735 Köln, DE

PRITZKAU, Dimitri

53844 Troisdorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.