INVERSIONSEINHEIT MIT FENSTER
Brevet européen · EP4403506 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4403506
- Numéro de demande
- EP23151944
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 janv. 2023
- Publié
- 24 juil. 2024
- Délivré
- 7 mai 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 75/40 (2006.01)B65H 75/44 (2006.01)F16L 55/18 (2006.01)B29C 63/36 (2006.01)B29C 67/00 (2017.01)F16J 13/18 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 19 août 2025
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich → Stolmár & Partner Intellectual Property GmbH, Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee
Publié dans Swissreg le 19.08.2025
- 26 mai 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 106, 8001 Zürich
Publié dans Swissreg le 26.05.2025
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Inventeur
Sterner, Fredrik
79152 Falun, SE
Broden, Jockum
78160 Gustafs, SE
Åhslund, Fredrik
79176 Falun, SE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.