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Brevet européen · EP4403742 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4403742
Numéro de demande
EP24151693
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2024
Publié
24 juil. 2024
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
11 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E21B 17/042 (2006.01)
F16L 15/00 (2006.01)
F16L 15/06 (2006.01)
F16L 55/165 (2006.01)
Priorité
EP 23152005 17.01.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

TRACTO-TECHNIK GmbH & Co. KG

Paul-Schmidt-Straße 2, 57368 Lennestadt, DE

Inventeur

KLEIN, Tobias

57368 Lennestadt, DE

WURM, Dieter

57399 Kirchhundem, DE

GÖCKE, Frank

57368 Lennestadt, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.