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Brevet européen · EP4408239 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4408239
- Numéro de demande
- EP22818390
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 nov. 2022
- Publié
- 7 août 2024
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 17 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A47F 1/03 (2006.01)B65D 25/38 (2006.01)B67D 3/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 21213647 10.12.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/082372 18.11.2022
- Publication PCT
- WO2023/104470 15.06.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 16 déc. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.11.2025 → 30.11.2026
Publié dans Swissreg le 16.12.2025
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Inventeur
PRIESTER, Laura
1070 Puidoux
JARISCH, Christian
1095 Lutry
SCORRANO, Lucio
1400 Yverdon-les-Bains
GEBS, Jonathan
1196 Gland
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.