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Brevet européen · EP4409101 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4409101
- Numéro de demande
- EP22826330
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 déc. 2022
- Publié
- 7 août 2024
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 15/603 (2015.01)
- Priorité
- DE 202021106598 U 02.12.2021
- Demande PCT
- PCT/DE2022/100902 01.12.2022
- Publication PCT
- WO2023/098946 08.06.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Inventeur
GUTIERREZ-FERNANDEZ, Jose-Manuel
39718 Sobremazas, ES
BALS, Jochen
42855 Remscheid, DE
OBRIG, Matthias
42855 Remscheid, DE
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