RÜTTELVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4412936 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4412936
Numéro de demande
EP22843675
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2022
Publié
14 août 2024
Délivré
18 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65H 31/38 (2006.01)
B65H 3/62 (2006.01)
B65H 3/60 (2006.01)
B65H 31/40 (2006.01)
Priorité
DE 102022100819 14.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/087198 21.12.2022
Publication PCT
WO2023/134988 20.07.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  2. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  3. 18 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

Parties

Titulaire

Koenig & Bauer AG

Friedrich-Koenig-Str. 4, 97080 Würzburg, DE

Inventeur

GERINGER, Philipp

97286 Winterhausen, DE

LUTHER, Martin

97080 Würzburg, DE

PALME, Martin

97270 Kist, DE

NEUMANN, Jann

97297 Waldbüttelbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.