BINDEANORDNUNG FÜR EINE BALLENPRESSE

Brevet européen · EP4417038 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4417038
Numéro de demande
EP24153328
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 janv. 2024
Publié
21 août 2024
Délivré
4 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
22 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
A01F 15/14 (2006.01)
B65B 13/32 (2006.01)
A01F 15/08 (2006.01)
Priorité
DE 102023103531 14.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.04.2026

  2. 4 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.06.2025

Parties

Inventeur

QUAST, David

48431 Rheine, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.