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Brevet européen · EP4419050 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4419050
- Numéro de demande
- EP22708343
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 janv. 2022
- Publié
- 28 août 2024
- Délivré
- 30 juil. 2025
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61F 5/44 (2006.01)A61F 5/445 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2022/051609 25.01.2022
- Publication PCT
- WO2023/143697 03.08.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 11 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 30 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
LUTZ, Volker
56564 Neuwied, DE
BÜSCHEL, Gerd
18211 Admannshagen-Bargeshagen, DE
KOSSEL, Klas-Moritz
27283 Verden, DE
RENNERS, Philip
48147 Münster, DE
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