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Brevet européen · EP4419535 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4419535
Numéro de demande
EP22803247
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 oct. 2022
Publié
28 août 2024
Délivré
14 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
C07H 15/256 (2006.01)
A23L 2/60 (2006.01)
A23L 27/30 (2016.01)
Priorité
WO PCT/EP2021/078871 19.10.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/078949 18.10.2022
Publication PCT
WO2023/066922 27.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.01.2026

Parties

Titulaire

Symrise AG

Mühlenfeldstraße 1, 37603 Holzminden Niedersachsen, DE

Inventeur

WELLMANN, Johannes

37603 Holzminden, DE

LEY, Jakob Peter

37603 Holzminden, DE

HILLEBRAND, Silke

38159 Vechelde, DE

WILMS, Jonas

86738 Deiningen, DE

SOMERS, Tom

37603 Holzminden, DE

RIESS, Thomas

37603 Holzminden, DE

HARTMANN, Beate

33034 Brakel, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.