SYSTÈME DE PILOTAGE DE DISTRIBUTION DE FLUIDE DANS UN CIRCUIT HYDRAULIQUE
Brevet européen · EP4423413 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4423413
- Numéro de demande
- EP22813640
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 oct. 2022
- Publié
- 4 sept. 2024
- Délivré
- 10 sept. 2025
- Radié
- 27 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16K 11/085 (2006.01)F16K 31/04 (2006.01)F16K 31/53 (2006.01)F16K 11/16 (2006.01)F01P 7/00 (2006.01)F16K 37/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2111328 25.10.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051984 20.10.2022
- Publication PCT
- WO2023/073309 04.05.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 22.07.2026
- 27 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
- 10 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.09.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
DUMANGE, Damien
74970 Marignier, FR
MOLLER, Guillaume
74150 Vaulx, FR
DURANDO, Quentin
74800 Arenthon, FR
LAPERCHE, Matthieu
74460 Marnaz, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.