TROCKNUNGSVERFAHREN

Brevet européen · EP4424498 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4424498
Numéro de demande
EP23159536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2023
Publié
4 sept. 2024
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
1 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B29C 65/14 (2006.01)
B29C 65/18 (2006.01)
B29C 65/00 (2006.01)
B29C 65/20 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Georg Fischer AG, Amsler-Laffon-Strasse 9, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 28.08.2026

  2. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Georg Fischer Rohrleitungssysteme AG

Ebnatstrasse 111, 8201 Schaffhausen

Mandataire

Georg Fischer AG

Amsler-Laffon-Strasse 9, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Hasific, Edin

8200 Schaffhausen

Roesch, Juergen

79853 Lenzkirch, DE

Gutierrez, Mariano

8280 Kreuzlingen

Engesser, Benedikt

78073 Hochemmingen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.