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Brevet européen · EP4425854 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4425854
Numéro de demande
EP24155795
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2024
Publié
4 sept. 2024
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
4 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 12/46 (2006.01)
Priorité
DE 102023201787 28.02.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

    Publié dans Swissreg le 31.08.2026

  2. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Siemens Mobility GmbH

Krauss-Maffei-Straße 2, 80997 München, DE

Mandataire

Siemens Schweiz AG

Intellectual Property Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich

Inventeur

Neite, Rudolf

91301 Forchheim, DE

Zirkler, Andreas

85521 Ottobrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.