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Brevet européen · EP4426459 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4426459
Numéro de demande
EP22814308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2022
Publié
11 sept. 2024
Délivré
22 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
2 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B01D 27/08 (2006.01)
B01D 29/00 (2006.01)
Priorité
EP 21206328 03.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/080755 03.11.2022
Publication PCT
WO2023/079044 11.05.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 7 janv. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.11.2025 → 30.11.2026

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  3. 8 déc. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.12.2025

  4. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Inventeur

REISINGER, Johann

4925 Pramet, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.