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Brevet européen · EP4426885 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4426885
Numéro de demande
EP22809406
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 oct. 2022
Publié
11 sept. 2024
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2027
Classes CIB
D03C 13/00 (2006.01)
D03D 41/00 (2006.01)
Priorité
DE 202021106033 U 04.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/079909 26.10.2022
Publication PCT
WO2023/078752 11.05.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 nov. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.10.2026 → 31.10.2027

    Publié dans Swissreg le 01.11.2026

  2. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  3. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Castens, Sybille

26197 Großenkneten, DE

Inventeur

Castens, Sybille

26197 Großenkneten, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.