DICHTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP4426959 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4426959
Numéro de demande
EP22813221
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 nov. 2022
Publié
11 sept. 2024
Délivré
27 août 2025
Radié
23 juin 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 1/46 (2006.01)
F16K 1/20 (2006.01)
F16K 1/42 (2006.01)
B60L 50/70 (2019.01)
F02D 9/10 (2006.01)
F02M 26/70 (2016.01)
F16K 1/226 (2006.01)
F16J 15/06 (2006.01)
Priorité
EP 21465561 05.11.2021
DE 102021212622 10.11.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/080614 03.11.2022
Publication PCT
WO2023/078967 11.05.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 23 juin 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.06.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.06.2026

  3. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

Schaeffler Technologies AG & Co. KG

Industriestraße 1-3, 91074 Herzogenaurach, DE

Inventeur

POPA, Alexandru

80687 München, DE

MIKOLAJEK, Carsten

80687 München, DE

BELIN, Cosmin Ion

80687 München, DE

CRACIUN, Dumitru

80687 München, DE

CHITAC, Robert-Marian

80687 München, DE

DRIENOVSKY, Mihai

80687 München, DE

RASICI, Deian

80687 München, DE

ISAINCU, Alexandru-Ilie

80687 München, DE

BRUJAN, Denis

80687 München, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.