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Brevet européen · EP4427135 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4427135
- Numéro de demande
- EP22786609
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 sept. 2022
- Publié
- 11 sept. 2024
- Délivré
- 13 août 2025
- Radié
- 4 mai 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64G 1/22 (2006.01)G06F 11/20 (2006.01)B64G 1/24 (2006.01)B64G 1/42 (2006.01)H04B 7/185 (2006.01)H04L 67/12 (2022.01)
- Priorité
- US 202163275191 P 03.11.2021US 202217835866 08.06.2022
- Demande PCT
- PCT/US2022/043298 13.09.2022
- Publication PCT
- WO2023/080955 11.05.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 24.06.2026
- 4 mai 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 04.05.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 04.05.2026
- 26 nov. 2025
Titulaire
- Titulaire
- Maxar Space LLC, 1300 W. 120th Ave., Westminster, CO 80234, Etats-Unis d'Amérique → Lanteris Space LLC, 3825 Fabian Way, Palo Alto, CA 94303, Etats-Unis d'Amérique
Publié dans Swissreg le 26.11.2025
- 13 août 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.08.2025
Parties
Inventeur
BAIN, Harold Mark
Westminster, Colorado 80234, US
RENAULT, Yann
Westminster, Colorado 80234, US
LAZBIN, Jennifer Lynn
Westminster, Colorado 80234, US
GOLDSMITH, Jonathan Edward
Westminster, Colorado 80234, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.