DISPOSITIF DE DISTRIBUTION DE PRODUIT FLUIDE
Brevet européen · EP4436641 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4436641
- Numéro de demande
- EP22826142
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 nov. 2022
- Publié
- 2 oct. 2024
- Délivré
- 21 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 nov. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 nov. 2026
- Classes CIB
- A61M 15/08 (2006.01)A61M 11/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2112457 24.11.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/052150 22.11.2022
- Publication PCT
- WO2023/094760 01.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.01.2026
Parties
Inventeur
BAILLET, Matthieu
76000 ROUEN, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.