DISPOSITIF POUR RÉALISATION DE TEST D'EVALUATION DES EAUX USÉES
Brevet européen · EP4444453 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4444453
- Numéro de demande
- EP22840792
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 déc. 2022
- Publié
- 16 oct. 2024
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B01F 23/233 (2022.01)B01F 27/2322 (2022.01)B01F 27/85 (2022.01)B01F 33/81 (2022.01)B01F 35/21 (2022.01)G01N 33/18 (2006.01)C02F 3/00 (2023.01)C02F 3/12 (2023.01)
- Priorité
- FR 2113105 07.12.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/052273 07.12.2022
- Publication PCT
- WO2023/105163 15.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Inventeur
JOUANNEAU, Sulivan
44035 Nantes Cedex 1, FR
LOUINEAU, Thomas
44035 Nantes Cedex 1, FR
THOUAND, Gérald
44035 Nantes Cedex 1, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.