DATENSCHUTZGESCHÜTZTE DATENAGGREGATIONSVORRICHTUNG UND DATENSCHUTZGESCHÜTZTES DATENAGGREGATIONSSYSTEM

Brevet européen · EP4447382 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4447382
Numéro de demande
EP22922085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 nov. 2022
Publié
16 oct. 2024
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04L 9/30 (2006.01)
G06F 21/62 (2013.01)
H04L 9/00 (2022.01)
Priorité
JP 2022007911 21.01.2022
Demande PCT
PCT/JP2022/043974 29.11.2022
Publication PCT
WO2023/139934 27.07.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

NTT DOCOMO, INC.

11-1, Nagatacho 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-6150, JP

Inventeur

NOZAWA, Kazuma

Tokyo 100-6150, JP

HASEGAWA, Keita

Tokyo 100-6150, JP

NAKAGAWA, Tomohiro

Tokyo 100-6150, JP

AONO, Hiroshi

Tokyo 100-6150, JP

TERADA ,Masayuki

Tokyo 100-6150, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.