PROCÉDÉ DE LIQUÉFACTION DE DIOXYDE DE CARBONE

Brevet européen · EP4450144 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4450144
Numéro de demande
EP23169225
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2023
Publié
23 oct. 2024
Délivré
15 oct. 2025
Fin de la protection au plus tard
20 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B01D 53/00 (2006.01)
B01D 53/22 (2006.01)
C01B 32/50 (2017.01)
F25J 3/06 (2006.01)
F25J 1/00 (2006.01)
B01D 53/26 (2006.01)
F25J 3/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

  2. 1 mai 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.04.2026 → 30.04.2027

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  3. 29 janv. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex

    Publié dans Swissreg le 29.01.2026

  4. 15 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.10.2025

Parties

Titulaire

Cryocollect

140 bis rue de Rennes, 75006 Paris, FR

Mandataire

MICHELI & CIE SA

122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex

Inventeur

SAYAH, Haytham

75006 PARIS, FR

BOU MALHAM, Christelle

75006 PARIS, FR

KHAIRALLAH, Philippe

75006 PARIS, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.