DUSCHKORBSYSTEM ZUR BEFESTIGUNG IN EINER DUSCHECKE

Brevet européen · EP4452029 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4452029
Numéro de demande
EP22822611
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2022
Publié
30 oct. 2024
Délivré
4 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 déc. 2042
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47K 3/28 (2006.01)
A47B 96/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021134157 21.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/085330 12.12.2022
Publication PCT
WO2023/117523 29.06.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.02.2026

Parties

Titulaire

tesa SE

Hugo-Kirchberg-Straße 1, 22848 Norderstedt, DE

Inventeur

FASTERMANN, Franz

25337 Elmshorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.