KRAFTWAGENTÜRSCHARNIER MIT TÜRSCHLIESSHILFE

Brevet européen · EP4453360 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4453360
Numéro de demande
EP21848369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 déc. 2021
Publié
30 oct. 2024
Délivré
25 juin 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 11/06 (2006.01)
E05F 1/12 (2006.01)
E05D 11/10 (2006.01)
E05D 11/08 (2006.01)
Demande PCT
PCT/US2021/064368 20.12.2021
Publication PCT
WO2023/121645 29.06.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  3. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Titulaire

Multimatic Inc.,

MULTIMATIC INC.

8688 Woodbine Avenue Suite 200, Markham, Ontario L3R 8B9, CA

Inventeur

LEHTI, Michael Gordon

Ashburn, Ontario L0B 1A0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.