VERRIEGELUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP4459087 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4459087
Numéro de demande
EP24171520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2024
Publié
6 nov. 2024
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E05B 55/00 (2006.01)
E05B 15/10 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
Priorité
SE 2350545 05.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    ROBUST Ellåsning AB, Östra Hindbyvägen 20, 213 74 Malmö, Suède → Robust Ellåsning i Malmö AB, Östra Hindbyvägen 20, 21374 Malmö, Suède

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  3. 17 juin 2026

    Titulaire

    Titulaire
    ROBUST Ellåsning AB, Silverviksgatan 12, 213 74 Malmö, Suède → ROBUST Ellåsning AB, Östra Hindbyvägen 20, 213 74 Malmö, Suède

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

  4. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

Robust Ellåsning i Malmö AB

Östra Hindbyvägen 20, 21374 Malmö, SE

Inventeur

SJÖHOLM, Jan

Limhamn, SE

LARSSON, Fredrik

Hasslarp, SE

FINNHULT, Mikael

Malmö, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.