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Brevet européen · EP4461908 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4461908
Numéro de demande
EP23189858
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 août 2023
Publié
13 nov. 2024
Délivré
25 juin 2025
Fin de la protection au plus tard
3 août 2043
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
E05B 19/20 (2006.01)
Priorité
EP 23472002 12.05.2023
Langue du dépôt
bulgare
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 25 juin 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

Parties

Titulaire

Boval 7 OOD

zh.k.Zona B-18, bl.6, 1303 Sofia, BG

Inventeur

IVAYLOV, Dimitar

1303 Sofia, BG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.