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Brevet européen · EP4463191 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4463191
Numéro de demande
EP22817132
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2022
Publié
20 nov. 2024
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61L 15/58 (2006.01)
A61L 24/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022100519 11.01.2022
Demande PCT
PCT/EP2022/081113 08.11.2022
Publication PCT
WO2023/134899 20.07.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Titulaire

Baden-Württemberg Stiftung gGmbH

Kriegsbergstraße 42, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

STOLZ, Benjamin

79108 Freiburg, DE

MÜLHAUPT, Rolf

79117 Freiburg, DE

STEINBERG, Thorsten

68169 Mannheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.