MÉCANISME DE COMMANDE D'UN DISPOSITIF DE COUPURE DU COURANT
Brevet européen · EP4465326 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4465326
- Numéro de demande
- EP24175538
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mai 2024
- Publié
- 20 nov. 2024
- Délivré
- 15 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 12 mai 2044
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H01H 3/30 (2006.01)
- Priorité
- FR 2304975 19.05.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
- 15 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.10.2025
Parties
Inventeur
PERRIN, Denis
38500 Saint Nicolas De Macherin, FR
MILLION, Sindie
38100 Grenoble, FR
XU, Qiyou
Shanghai, CN
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.