ENERGIEVERSORGUNGSSYSTEM FÜR GEBÄUDE
Brevet européen · EP4468547 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4468547
- Numéro de demande
- EP23020252
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mai 2023
- Publié
- 27 nov. 2024
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 24 mai 2043
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H02J 3/28 (2026.01)H02J 15/00 (2026.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 20 févr. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 20.02.2026
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
HÖFER, Andreas
A-2880 Kirchberg am Wechsel, AT
HÖFER, Dominik
A-2880 Kirchberg am Wechsel, AT
HÖFER, Fabian
A-2880 Kirchberg am Wechsel, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.