REGELUNG EINER SOLARKRAFTANLAGE
Brevet européen · EP4470107 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4470107
- Numéro de demande
- EP23701769
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 janv. 2023
- Publié
- 4 déc. 2024
- Délivré
- 12 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 25 janv. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H02S 50/00 (2014.01)
- Priorité
- EP 22153880 28.01.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/051858 26.01.2023
- Publication PCT
- WO2023/144239 03.08.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
Parties
Inventeur
GRASBÖCK, Richard
4600 Wels-Thalheim, AT
GRAF, Johannes
4600 Wels-Thalheim, AT
WIESER, Stefan
4600 Wels-Thalheim, AT
FASTHUBER, Christian
4600 Wels-Thalheim, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.