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Brevet européen · EP4476403 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4476403
- Numéro de demande
- EP23703661
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 févr. 2023
- Publié
- 18 déc. 2024
- Délivré
- 19 nov. 2025
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02D 13/08 (2006.01)F03D 13/10 (2016.01)F03D 13/40 (2016.01)B63B 35/00 (2020.01)E02D 13/04 (2006.01)E02D 15/08 (2006.01)E02D 27/52 (2006.01)
- Priorité
- NL 2030893 11.02.2022
- Demande PCT
- PCT/NL2023/050051 07.02.2023
- Publication PCT
- WO2023/153922 17.08.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 19 nov. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.11.2025
Parties
Inventeur
ZUIJDGEEST, Quintus Wilhelmus Petrus Maria
3361 EP Sliedrecht, NL
VAN TOL, André
3361 EP Sliedrecht, NL
MULDERIJ, Klaas-Jan
3361 EP Sliedrecht, NL
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