BAUGRUPPE FÜR EIN FAHRZEUG

Brevet européen · EP4477472 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4477472
Numéro de demande
EP24175813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 nov. 2022
Publié
18 déc. 2024
Délivré
18 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 nov. 2042
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
B60R 11/02 (2006.01)
B60K 35/22 (2024.01)
B60K 35/50 (2024.01)
B60K 35/53 (2024.01)
B60R 11/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021131756 02.12.2021
Divisionnaire de
EP22206159
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.02.2026

Parties

Titulaire

Ford Global Technologies, LLC

1 American Road, Dearborn, MI 48126, US

Inventeur

Voigt, Torsten

51503 Rösrath, DE

Dawid, Martin

42929 Wermelskirchen, DE

Bürger, Stefan

40723 Hilden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.