PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE COMMUNICATION AUTOMATIQUE D'UN AÉRONEF
Brevet européen · EP4481710 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4481710
- Numéro de demande
- EP24178309
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mai 2024
- Publié
- 25 déc. 2024
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mai 2044
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G08G 5/21 (2025.01)G08G 5/26 (2025.01)G08G 5/53 (2025.01)G08G 5/55 (2025.01)G08G 5/58 (2025.01)
- Priorité
- FR 2306603 23.06.2023
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Inventeur
LANCELOT, François
31700 BLAGNAC, FR
MERMET, Anaïs
31700 BLAGNAC, FR
FERSING, Laura
31700 BLAGNAC, FR
PASTRE, Thomas
31700 BLAGNAC, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.