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Brevet européen · EP4483564 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4483564
- Numéro de demande
- EP23702156
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 31 janv. 2023
- Publié
- 1 janv. 2025
- Délivré
- 28 janv. 2026
- Radié
- 25 août 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04L 47/11 (2022.01)H04L 47/12 (2022.01)H04L 67/56 (2022.01)H04L 67/101 (2022.01)H04L 67/50 (2022.01)H04L 67/1001 (2022.01)H04L 67/563 (2022.01)H04W 28/08 (2023.01)
- Priorité
- EP 22382167 25.02.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/052324 31.01.2023
- Publication PCT
- WO2023/160971 31.08.2023
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 août 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.08.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.08.2026
- 28 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.01.2026
Parties
Titulaire
Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ)
164 83 Stockholm, SE
Inventeur
BARTOLOME RODRIGO, Maria Cruz
28189 Torremocha de Jarama Madrid, ES
VAZQUEZ, Emiliano Merino
28916 Madrid, ES
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.