LASTKRAFTWAGEN- ODER TRAKTOR-SATTELANHÄNGER-KOMBINATION MIT EINEM KRAFTSTOFFSPEICHER UNTER DRUCK

Brevet européen · EP4484199 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4484199
Numéro de demande
EP24177658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mai 2024
Publié
1 janv. 2025
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B60K 15/07 (2006.01)
B60K 15/03 (2006.01)
Priorité
NL 2034908 24.05.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

DAF Trucks N.V.

Hugo van der Goeslaan 1, 5643 TW Eindhoven, NL

Inventeur

VAN DER KNAAP, Albertus Clemens Maria

5643 TW Eindhoven, NL

WEIJENBORG, Bernardus Johannes Maria

5643 TW Eindhoven, NL

LIEBREGTS, René Mathias Johannes

5643 TW Eindhoven, NL

PERINI, Gustavo Pertile

5643 TW Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.